Politique de confidentialité

Renseignements de compte

Renseignements fournis lors de la création de votre compte :

• Nom complet (requis pour les transactions, les versements et la déclaration fiscale)
• Adresse courriel (requise pour l'accès au compte et les communications)
• Numéro de téléphone (requis pour la coordination des transactions et la vérification)
• Adresse postale (requise pour l'expédition et la coordination du ramassage local)
• Identifiants de compte chiffrés (à des fins d'authentification uniquement)

Renseignements de transaction

Renseignements liés à l'achat et à la vente sur notre plateforme :

• Renseignements de paiement traités de façon sécurisée par Stripe et ZumRails (nous ne stockons pas les numéros complets de cartes de paiement)
• Renseignements bancaires pour les versements aux vendeurs (traités par ZumRails)
• Adresses d'expédition et de livraison pour l'exécution des commandes
• Historique des achats et des ventes pour la tenue de registres et la résolution de litiges
• Prix, frais et montants de transaction
• Messages et communications liés aux transactions

Renseignements techniques et d'utilisation

Renseignements collectés automatiquement lors de votre utilisation de notre plateforme :

• Adresse IP et données de géolocalisation (pour la sécurité et la prévention de la fraude)
• Renseignements sur l'appareil, type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées, fonctionnalités utilisées et temps passé sur la plateforme
• Interactions avec les annonces, recherches effectuées et articles consultés
• Données de témoins et technologies de suivi similaires (voir la Politique sur les témoins)
• Journaux système pour la surveillance de la sécurité et le dépannage

Contenu généré par les utilisateurs

Renseignements que vous créez et partagez sur notre plateforme :

• Annonces d'équipement, descriptions et spécifications
• Photos et images téléversées dans les annonces
• Messages envoyés par notre système de messagerie
• Évaluations, notes et commentaires fournis
• Renseignements et préférences de profil

Renseignements de vérification d'identité

Renseignements supplémentaires recueillis uniquement dans des circonstances précises :

• La vérification Stripe Identity (données biométriques et pièces d'identité émises par le gouvernement, traitées par Stripe Inc.) est recueillie uniquement lorsque vous l'initiez volontairement — par exemple, pour être admissible à des limites de transaction plus élevées ou pour afficher un signal de confiance volontaire sur votre profil. Ce n'est pas une étape obligatoire pour ouvrir un compte ou publier des annonces.
• Renseignements pour la prévention de la fraude et l'évaluation des risques
• Renseignements fournis durant les processus de résolution de litiges
• Comptes boutique : numéro d'enregistrement d'entreprise (NEQ ou équivalent), numéros d'inscription TPS/TVH et TVQ, province d'inscription fiscale, adresse d'entreprise, et le dossier de révision administrative correspondant (horodatage de soumission, administrateur réviseur, horodatage d'approbation) sont recueillis durant l'intégration comme socle d'identité minimal pour les boutiques. Ces renseignements sont obligatoires pour les comptes boutique et sont conservés pour la période décrite à la section 9.

Consentement exprès

Nous obtenons un consentement exprès pour :

• La création et le maintien de votre compte
• Le traitement des paiements et la facilitation des transactions
• L'envoi de communications transactionnelles et de marketing
• La vérification d'identité volontaire par Stripe Identity (optionnel — non requise pour ouvrir un compte ou pour publier une annonce)
• La collecte et l'affichage de photos dans les annonces

Consentement implicite

Nous pouvons nous appuyer sur un consentement implicite pour :

• Utiliser votre courriel pour répondre à vos demandes
• Recueillir les données techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme
• La surveillance de la sécurité et la prévention de la fraude

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en :

• Nous contactant à support@gearmarket.ca
• Ajustant les paramètres et préférences de votre compte
• Utilisant les liens de désabonnement dans les courriels de marketing

Note : le retrait du consentement peut limiter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme. Certaines données doivent être conservées pour des fins de conformité légale même après le retrait du consentement.

Prestation de services

• Créer et gérer votre compte
• Faciliter les transactions entre acheteurs et vendeurs sur la plateforme
• Traiter les paiements, remboursements et versements
• Coordonner la livraison et l'expédition
• Fournir le service à la clientèle et répondre aux demandes

Amélioration de la plateforme

• Développer et améliorer les fonctionnalités de la plateforme
• Analyser les schémas d'utilisation pour améliorer l'expérience utilisateur
• Tester de nouvelles fonctionnalités
• Optimiser le rendement et la fiabilité de la plateforme

Communications

• Envoyer des confirmations et des mises à jour de transactions
• Fournir des notifications liées au compte
• Communiquer les changements de service et les mises à jour
• Envoyer des communications promotionnelles (avec votre consentement)
• Solliciter des commentaires par sondage (optionnel)

Sécurité

• Détecter et prévenir la fraude, les abus et les activités illégales
• Vérifier l'identité des utilisateurs et la légitimité des transactions
• Maintenir la sécurité et l'intégrité de la plateforme
• Résoudre les litiges entre utilisateurs
• Faire respecter nos Conditions d'utilisation et politiques

Conformité légale

• Respecter les lois et règlements applicables
• Répondre aux demandes légales et aux ordonnances de la cour
• Respecter les obligations de déclaration fiscale
• Conserver les registres requis par la loi

Avec d'autres utilisateurs

Pour faciliter les transactions, nous partageons des renseignements limités entre acheteurs et vendeurs :

• Seuls les renseignements nécessaires à la réalisation des transactions
• Adresses d'expédition pour la coordination de la livraison
• Coordonnées pour les communications liées aux transactions
• Renseignements d'annonces et profils de vendeurs visibles publiquement

Fournisseurs de services

Nous partageons des renseignements avec des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre plateforme. Tous les fournisseurs de services sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins précisées :

Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque la loi l'exige :

• En réponse à des ordonnances de la cour, assignations ou procédures judiciaires
• Aux forces de l'ordre ou aux autorités réglementaires lorsque la loi l'exige
• Pour protéger nos droits, biens ou sécurité, ou ceux de nos utilisateurs
• Pour enquêter sur des violations potentielles de nos Conditions d'utilisation

Transferts d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, vos renseignements personnels peuvent être transférés à l'entité acquéreuse. Vous serez avisé de tout tel changement et de vos droits concernant vos renseignements.

Lieu de stockage des données

• Les données de compte, profil, annonce, commande, message et opérationnelles sont stockées dans des centres de données canadiens exploités par Supabase
• Les systèmes de sauvegarde principaux sont situés au Canada
• Les catégories suivantes sont traitées à l'extérieur du Canada en vertu d'évaluations documentées des facteurs relatifs à la vie privée : Stripe Identity (données biométriques et pièces d'identité émises par le gouvernement, traitées aux États-Unis par Stripe Inc., sur une base optionnelle uniquement); la livraison de courriels transactionnels (Resend, États-Unis); et les fonctionnalités assistées par intelligence artificielle auxquelles l'utilisateur a adhéré (Anthropic et OpenAI, États-Unis). Chaque transfert est appuyé par les engagements contractuels de confidentialité du fournisseur et est limité aux données nécessaires à ce service précis.
• Nous vous aviserons si les lieux de stockage ou les transferts transfrontaliers changent d'une manière qui vous touche substantiellement.

Mesures de protection des données

• Chiffrement de bout en bout pour les données en transit (TLS 1.3)
• Chiffrement AES-256 pour les données au repos
• Contrôles d'accès basés sur les rôles et authentification
• Surveillance de sécurité et détection des intrusions 24 h sur 24, 7 jours sur 7
• Sauvegardes chiffrées régulières avec procédures de reprise après sinistre

Mesures de protection techniques

• Protocoles de chiffrement aux normes de l'industrie (TLS 1.3, AES-256)
• Authentification multifactorielle pour les opérations sensibles
• Pare-feu réseau et systèmes de prévention des intrusions
• Tests de sécurité et évaluations de vulnérabilités réguliers
• Correctifs de sécurité et mises à jour logicielles en temps opportun

Mesures de protection organisationnelles

• Contrôles d'accès stricts limités au personnel autorisé uniquement
• Formation des employés sur la protection des données et la vie privée
• Politiques et procédures de sécurité de l'information complètes
• Audits de sécurité et revues de conformité réguliers
• Plan d'intervention en cas d'atteinte aux données

Mesures de protection physiques

• Installations de centres de données sécurisées avec accès restreint
• Systèmes de surveillance 24 h sur 24, 7 jours sur 7
• Contrôles environnementaux et mesures de prévention des sinistres

Autorisations de paiement

Lorsque vous passez une commande avec ramassage sur rendez-vous et que vous sélectionnez la carte de crédit au paiement, GearMarket transmet une demande d'autorisation de paiement à Stripe (notre fournisseur de services de paiement, exploitant des serveurs aux États-Unis et en Irlande). Stripe retourne un identifiant PaymentIntent, accompagné d'un enregistrement tokenisé de la marque de votre carte et de ses quatre derniers chiffres. GearMarket conserve l'identifiant PaymentIntent, le montant autorisé, l'horodatage d'expiration de l'autorisation et le jeton de carte dans notre base de données dans le seul but de capturer ou de libérer l'autorisation en fonction de la décision du vendeur. Aucun numéro de carte complet, ni CVV, ni identifiant bancaire non masqué n'est conservé par GearMarket à aucun moment.

• Autorisation annulée (refus du vendeur, expiration de 24 heures ou annulation par l'acheteur avant capture) : le dossier PaymentIntent de Stripe est annulé et le jeton associé est supprimé de la base de données de GearMarket dans les 24 heures suivant l'événement d'annulation.
• Autorisation capturée (approbation du vendeur) : l'identifiant PaymentIntent et les métadonnées de transaction font partie du dossier de transaction et sont conservés pendant 7 ans à compter de la date de la transaction, conformément au seuil de conservation prévu par les lois fiscales canadiennes décrit à la section Périodes de conservation ci-dessous.
• Jeton de marque de carte et quatre derniers chiffres : conservés pour la durée du cycle de vie de la commande et supprimés à la fermeture ou à l'annulation de la commande, selon la première éventualité, à moins que le jeton soit intégré à un dossier de transaction capturé assujetti au seuil de 7 ans.
• Les dossiers de traitement propres à Stripe sont assujettis à la politique de confidentialité de Stripe et à son avenant de traitement de données; GearMarket a conclu une entente de traitement de données avec Stripe à titre de sous-traitant en vertu de l'article 18.3 de la Loi 25 du Québec.

Périodes de conservation

• Renseignements de compte actifs : conservés tant que votre compte demeure actif
• Dossiers de transaction : 7 ans à compter de la date de la transaction (exigence des lois fiscales canadiennes)
• Dossiers financiers : 7 ans (exigence de l'Agence du revenu du Canada)
• Socle d'identité boutique (numéro d'entreprise, numéros TPS/TVH et TVQ, province d'inscription fiscale, adresse d'entreprise, dossier de révision administrative) : 7 ans à compter de la fin de la relation boutique. Cette période est conforme à la prescription d'audit de Revenu Québec pour les obligations de facilitateur de marché en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ articles 477.5 et suivants) et de l'article 211.12 de la Loi sur la taxe d'accise.
• Dossiers Stripe Identity (données biométriques et pièces d'identité émises par le gouvernement, recueillies sur une base optionnelle) : conservés pour la durée de la relation boutique active plus 3 ans. Cette fenêtre est conforme à la période de prescription civile en vertu du Code civil du Québec (article 2925) pour les réclamations découlant de fausse représentation frauduleuse. Les boutiques peuvent demander une suppression anticipée en tout temps en nous écrivant à support@gearmarket.ca; nous supprimerons le dossier sous réserve uniquement d'un seuil de conservation légal documenté plus restreint, lorsqu'il s'applique.
• Renseignements liés aux litiges : jusqu'à la résolution plus 1 an
• Dossiers de consentement marketing : jusqu'au retrait du consentement plus 3 ans
• Journaux de sécurité : 2 ans pour la prévention de la fraude et l'enquête

Suppression des données

• Lorsque la conservation n'est plus nécessaire, nous supprimons ou anonymisons vos renseignements de façon sécurisée
• La suppression utilise des méthodes sécurisées pour empêcher la récupération
• Certaines données peuvent être anonymisées à des fins statistiques plutôt que supprimées
• Certains renseignements doivent être conservés pour des fins de conformité légale même après la fermeture du compte

Détection de la fraude

Nous utilisons des systèmes automatisés de détection de la fraude pour identifier les transactions suspectes et protéger les utilisateurs. Ces systèmes analysent les schémas de transaction et les facteurs de risque.

Tarification et frais

Les frais de plateforme sont calculés automatiquement en fonction des montants de transaction et des règles applicables. Ces calculs sont transparents et expliqués dans nos Conditions d'utilisation.

Recherche et recommandations

Nous utilisons des algorithmes pour afficher des résultats de recherche et des recommandations pertinents en fonction de vos préférences et de votre historique de navigation. Vous pouvez effacer votre historique de recherche dans les paramètres du compte.

Supervision humaine

Les décisions importantes qui touchent votre compte (suspensions, résolutions de litiges) font l'objet d'une révision humaine. Vous avez le droit de demander une révision humaine des décisions automatisées.

Types de communications

• Courriels transactionnels (confirmations de commande, mises à jour d'expédition) — désabonnement impossible, car ils sont nécessaires au service
• Notifications de compte (changements de mot de passe, alertes de sécurité) — désabonnement impossible pour des raisons de sécurité
• Courriels promotionnels et de marketing — désabonnement possible en tout temps
• Mises à jour de la plateforme et nouvelles fonctionnalités — désabonnement possible

Désabonnement

• Utilisez le lien de désabonnement dans tout courriel de marketing
• Ajustez vos préférences dans les paramètres de votre compte
• Contactez-nous à support@gearmarket.ca
• Nous traiterons les demandes de désabonnement dans les 10 jours ouvrables